Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Aide Administrative A Allocation Familiale Caf Et Apl
SOCIETE D'INFORMATIONS PRIVEES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES SARL

Numéro de dépôt :
3548188
Date de dépôt :
10/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Aide Administrative A Allocation Familiale Caf Et Apl de SOCIETE D\'INFORMATIONS PRIVEES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

Présentation de la marque Aide Administrative A Allocation Familiale Caf Et Apl

Déposée le 10 janvier 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'INFORMATIONS PRIVEES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Aide Administrative A Allocation Familiale Caf Et Apl »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'INFORMATIONS PRIVEES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES domicilié(e) 9 BD STRASBOURG,83000 TOULON - 83000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 281 455 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D'INFORMATIONS PRIVEES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES domicilié(e) 9 BD STRASBOURG,83000 TOULON - 83000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 16 ans, la marque Aide Administrative A Allocation Familiale Caf Et Apl est expirée depuis le 10 janvier 2018.

SOCIETE D'INFORMATIONS PRIVEES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES a également déposé les autres marques suivantes : ABAC'RENSEIGNEMENTS , S.I.G.A Service Information Gare Aéroport , SERVICE D'ADRESSES DES GARES (SAG) , ANNUAIRE INVERSE MOBILE , Aide Administrative A Anpe Assedic Unedic , ACCESS MARKETING


SOCIETE D'INFORMATIONS PRIVEES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES SARL - 9 BD STRASBOURG,83000 TOULON - 83000 - France - SIREN 485281455


SOCIETE D'INFORMATIONS PRIVEES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES - 9 BD STRASBOURG,83000 TOULON - 83000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-24

Publication - Publication le 15 févr. 2008 au BOPI 2008-07

Inscription le 11 octobre 2010 - Renonciation totale n°533660 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-11

Inscription le 1 mars 2016 - Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre n°663785 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.